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MDAV — Maison Départementale des Associations de Vendée

Déposer son association à la Préfecture ou à la sous-préfecture

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Afin que votre projet de création d’association puisse se réaliser, il est important d’avoir conscience des grandes étapes à respecter et des obligations légales en tant que dirigeant bénévole.

Depuis 2020, cette démarche doit obligatoirement être réalisée en ligne en ouvrant un compte sur www.lecompteasso.associations.gouv.fr. Le dossier doit comprendre : les statuts signés, le PV d’AG et de CA , les documents CERFA à compléter directement sur le compte associatif puis à valider (Déclaration de création d’association n°13973 03 et Déclaration membre du CA n°13971 03). La Préfecture ou Sous-Préfecture vous adresse un récépissé avec votre n° RNA attestant l’enregistrement de votre association.

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