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MDAV — Maison Départementale des Associations de Vendée

Demander un numéro de SIRET

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Afin que votre projet de création d’association puisse se réaliser, il est important d’avoir conscience des grandes étapes à respecter et des obligations légales en tant que dirigeant bénévole.

La démarche se fait également sur le Compte Asso. Elle est obligatoire si l’association :

– souhaite demander des subventions publiques
– envisage d’employer des salariés
– va exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA et de l’impôt sur la société

Nous vous conseillons de réaliser la demande de n° SIRET dès la création de votre association même si vous n’êtes pas actuellement dans l’une de ces situations. Cela pourra éviter des démarches plus complexes si votre association nécessite un jour l’attribution d’un SIRET.

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