S’engager dans le monde associatif
Créer une association
Pourquoi créer une association ?
« Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. » Loi Waldeck-Rousseau de 1901. L’association est donc un contrat de droit privé entre plusieurs individus appelés « adhérents ».
- 1. Pour participer au dynamisme de son territoire
- 2. Pour agir en faveur du lien social
- 3. Pour s’engager à répondre à un besoin
Les associations permettent d’animer un territoire tout en contribuant à son développement économique et social. Toutes les associations entrent dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Les associations créent du lien entre les individus. Une association est synonyme d’échanges réguliers entre les dirigeants, les bénévoles, les adhérents, les membres…
L’objet de l’association définit la raison de sa création et sa mission principale. L’association, s’engage en tant que personne morale, à agir pour atteindre ses objectifs.
Création d’association
Les étapes
Afin que votre projet de création d’association puisse se réaliser, il est important d’avoir conscience des grandes étapes à respecter et des obligations légales en tant que dirigeant bénévole.
Établir les statuts
La rédaction des statuts et leur signature constitue le fondement de l’association, il s’agit du contrat qui engage les adhérents les uns envers les autres. Les statuts vont définir l’intérêt, la mission et l’objectif de l’association. Certaines clauses sont obligatoires et d’autres conseillées.
Organiser une Assemblée Générale (AG) Constitutive
L’AG Constitutive va permettre d’approuver les statuts et d’élire les dirigeants bénévoles. Le procès-verbal (PV) d’assemblée constitutive sera obligatoirement demandé dans les pièces jointes lors de la téléprocédure de déclaration de l’association.
Organiser le premier Conseil d’Administration (CA)
Le premier CA permet d’élire les membres du Bureau et de définir les autorisations de délégations de signature, l’ouverture d’un compte bancaire, etc.
Déposer son association à la Préfecture ou à la sous-préfecture
Depuis 2020, cette démarche doit obligatoirement être réalisée en ligne en ouvrant un compte sur www.lecompteasso.associations.gouv.fr. Le dossier doit comprendre : les statuts signés, le PV d’AG et de CA , les documents CERFA à compléter directement sur le compte associatif puis à valider (Déclaration de création d’association n°13973 01 et Déclaration membre du CA n°13971 01). La Préfecture ou Sous-Préfecture vous adresse un récépissé avec votre n°RNA attestant l’enregistrement de votre association.
Insérer son association au Journal Officiel
L’insertion au J.O est obligatoire et gratuite depuis 2020. Elle rend votre association publique. Cette dernière acquiert ainsi une personnalité juridique en tant que personne morale. Le dépôt sur votre compte associatif entraine directement l’envoi au JO pour la publication. Suite à la publication, vous pourrez télécharger le document officiel. Il faudra obligatoirement conserver ce document sur lequel figurera votre n°RNA (Registre National des Associations) qui pourra vous être demandé dans différentes situations.
Demander un numéro de SIRET
La démarche se fait également sur le Compte Asso. Elle est obligatoire si l’association :
– souhaite demander des subventions publiques
– envisage d’employer des salariés
– va exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA et de l’impôt sur la société
Nous vous conseillons de réaliser la demande de n°SIRET dès la création de votre association même si vous n’êtes pas actuellement dans l’une de ces situations. Cela pourra éviter des démarches plus complexes si votre association nécessite un jour l’attribution d’un SIRET.
Nos accompagnements
Les réunions d’informations
pour les nouvelles associations
et/ou les nouveaux dirigeants
Une réunion d’information est organisée 1 fois par trimestre en visio pour accompagner les nouveaux acteurs du monde associatif.
Au programme :
-Présentation des outils et dispositifs pour les associations
-Présentation du fonctionnement et des obligations règlementaires d’une association
-Présentation des missions de la MDAV
-Temps d’échanges
Inscription gratuite et obligatoire pour recevoir le lien de connexion.
Horaire visio : 18h00.
MDAV Vendée
Les ressources
de …