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FICHES MÉMOS
POUR LES ASSOCIATIONS
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- Création d’une association + demande n° SIRET
- Déclarer un changement de situation de mon association
- Délai conservation documents association
- La procédure de modification de ses statuts
- La publication des statuts au journal officiel
- La création d’un établissement secondaire ou antenne
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- Procédure dissolution d’une association
- Domiciliation de votre association
- Fiche de mission : le président d’une association
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- Le processus de recrutement
- Déclaration à l’embauche d’un salarié associatif
- La rémunération d’un dirigeant associatif
- Procédure de licenciement économique
- Etape d’un licenciement économique
- Guide pratique association : vous avez besoin d’embaucher?
Modèles de documents
Modèles doc :
- Modèle Acte de Candidature ou renouvellement CA
- Modèle Budget Prévisonnel
- Modèle convention Mécénat
- Modèle convention mise à disposition de biens meublés
- Modèle convocation AG
- Modèle convocation AGE
- Modèle convocation AG Mixte
- Modèle de statuts collégial
- Modèle de statuts
- Modèles feuille de présence
- Modèle fiche d’adhésion
- Modèle Pouvoir & Acte de Candidature
- Modèle Pouvoir
- Modèle PV AG Constitutive
- Modèle PV AG Constitutive Collégiale
- Modèle PV AG Extraordinaire – Dissolution & Dévolution
- Modèle PVAG Extraordinaire – Motif statuts & élection CA
- Modèle PV AG Ordinaire
- Modèle PV CA – Election Bureau et délégation signature
- Modèle PV CA Intérêt Général
- Modèle Reçu fiscal simplifié à personnaliser
- Modèle Règlement Intérieur
- Modèle Statuts MAM
CERFA :
CERFA :
- Cerfa 13971-03 – Déclaration des dirigeants de l’association
- Cerfa 13973-04 – Création d’association
- Cerfa 13972-03 -Modification d’association
- Cerfa 11580 04 – Reçu Fiscal Particulier
- Cerfa n°2041-MEC-SD – Reçu Fiscal Entreprise
- Cerfa 12156 06 Demande de Subvention
- Cerfa 13969-01 – Déclaration des associations membres pour une union ou fédération d’associations
Liens utiles
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Les enquêtes de la mDAV
Enquêtes "Le numérique dans les associations vendéennes"
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France Bénévolat
Le Réseau National des Maisons des Associations
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Les enquêtes Recherches et Solidarités
- Les Essentiels 2023 : la vie associative en Vendée – décembre 2023
- Les français et le bénévolat en 2023 – mars 2023
- Les Essentiels 2022 : la vie associative en Vendée – décembre 2022
- La place du numérique dans le projet associatif – octobre 2022
- La France associative en mouvement, 20e édition – Octobre 2022
- La France bénévole 2022 : évolutions et perspectives après 2 années de pandémie
- La générosité des français face au covid, 26e édition – novembre 2021
- La France associative en mouvement, 19e édition – octobre 2021
- Bilan national 2021 de l’emploi associatif sanitaire et social – septembre 2021
- Bilan régional (Pays de la Loire) de l’emploi associatif sanitaire et social – septembre 2021
- Covid19, où en sont les associations un an après ? avril 2021
- Les bénévoles à l’heure du vaccin – janvier 2021
- La générosité des français, 25e édition – novembre 2020
- Bénévolat à l’heure du confinement – mai 2020
- La générosité des français, 24e édition – novembre 2019
- La place du numérique dans le projet associatif – octobre 2019
- La France bénévole : évolutions et perspectives, 15e édition – mai 2019
- L’accompagnement des associations, état des lieux et attentes – janvier 2019
- La générosité des français, 23e édition – novembre 2018
- La France associative en mouvement, 16e édition – septembre 2018
- Les Associations dans les Pays de la Loire, Repères et Chiffres clés – septembre 2018
- La France bénévole 2018, 15e édition – avril 2018
- L’association, au coeur du territoire – mars 2018
- Mécénat, déclarations fiscales des entreprises – janvier 2018
Chronique Asso Pratique
Podcast
Afin de répondre aux questions des associations, d’informer sur les actualités, évènements, appels à projets du secteur, nous enregistrons toutes les semaines un podcast : la chronique Asso Pratique ! Vous pouvez l’écouter en direct sur la radio RCF tous les mercredi à 11h ou en replay en cliquant ci-dessous !
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